LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
Inès Agathe Kircher, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, destiné à se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE n.º 166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.ineskircher.com
Nom commercial : INES KIRCHER
Raison sociale : Inès Agathe Kircher
NIF : Y4416843Y
Siège social : M-41700, . Madrid (Madrid)
Téléphone : 616613458
E-mail : ineskircherpsicologia@hotmail.com
COLEGIO DE LA PSICOLOGIA DE MADRID
Activité réglementée
Ordre professionnel : COLEGIO OFICIAL DE LA PSICOLOGIA DE MADRID
N.º d'inscription à l'ordre : M-41700.
Diplôme officiel : Psychologue généraliste sanitaire
État membre de l'UE de délivrance : ESPAGNE
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistré dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui en assument eux-mêmes la responsabilité en cas de litige éventuel. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas, vers la page principale du site web www.ineskircher.com.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour signaler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique ineskircherpsicologia@hotmail.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Politique de liens
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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